STATUTS ASSOCIATION LOI 1901
Les soussignés
désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET – REALISATION DE L’OBJET
L’objet de l’association a pour but :
Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants :
ARTICLE 3 : DUREE
L’association est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de l’association est Meilleur Avenir en Gériatrie (M.A.G.)
A RTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l’association est fixé au :
Service de court séjour gériatrique
Centre Hospitalier Général de Villefranche sur Saône
BP 436
69655 Villefranche sur Saône cedex
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
ARTICLE 7 : COMPOSITION
7.1 Les membres de l’association
L’association est composée des membres suivants :
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale n’excède 15 euros.
7.2 Modification de la composition
Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT
8.1 Le Conseil d’Administration
8.1.1 Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de 8 membres maximum rééligibles, élus pour 2 ans par l’assemblée générale selon les modalités suivantes :
Le Conseil d’Administration se renouvelle tous les 2 ans.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué lors de la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
Parmi ses membres, le Conseil d’Administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :
Les premiers membres du bureau sont :
8.1.2 Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur demande de 2 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
8.1.3 Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
8.2 Les Assemblées générales
8.2.1 L’Assemblée générale ordinaire
Chaque année, au mois d’octobre, l’assemblée générale, présidée par le Président, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du Conseil d’Administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.
A cet effet, 1 mois au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par courrier.
Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
8.2.2 Assemblée générale extraordinaire
Sur demande de 2 membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courrier.
Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
ARTICLE 9 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR
Il pourra être établi un règlement intérieur par le Conseil d’Administration. Ce règlement applicable à l’association complètera les présents statuts.
Ledit règlement sera approuvé par assemblée générale (établir une AG constitutive).
ARTICLE 11 : FORMALITES CONSTITUTIVES
Tous pouvoirs sont donnés à Mademoiselle Audrey PECHU aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.
Signature des membres du bureau
Audrey PECHU Alain GUITTAT Véronique LALLEMAND