statuts

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

Les soussignés

• Mademoiselle Audrey PECHU, née à Villeurbanne (Rhône), le 13 octobre 1974, de nationalité française, domiciliée à 359 rue d’Anse 69400 Villefranche sur Saône, médecin,
• Monsieur Alain GUITTAT, né à Villefranche sur Saône (Rhône), le 30 mai 1959, de nationalité française, domicilié 8 impasse des fauvettes 69400 Gleizé, diététicien.
• Madame Véronique LALLEMAND, née à Oullins (Rhône) le 10 mars 1961, de nationalité française, domiciliée 16 chemin de la roue 69380 Lissieu, secrétaire médicale.

désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

ARTICLE 1 : FORME

Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1^er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET – REALISATION DE L’OBJET

L’objet de l’association a pour but :

• la formation du personnel intervenant dans le service à la prise en charge de la personne âgée hospitalisée,
• l’amélioration des conditions de travail des équipes intervenant dans le service,
• l’amélioration des conditions d’hospitalisation et de la prise en charge des personnes âgées hospitalisées.

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants :

• prise en charge de formations organisées par des organismes extérieurs
• formation interne,
• recensement des attentes des patients, de leurs besoins spécifiques et mise en œuvre de projets répondant à la prise en charge de la personne âgée hospitalisée,
• recensement des attentes du personnel, et mise en œuvre des projets.

ARTICLE 3 : DUREE

L’association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l’association est Meilleur Avenir en Gériatrie (M.A.G.)

A RTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé au :

Service de court séjour gériatrique

Centre Hospitalier Général de Villefranche sur Saône

BP 436

69655 Villefranche sur Saône cedex

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

• des cotisations acquittées par les membres de l’association ;
• du prix des biens vendus par l’association ;
• des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
• des dons manuels,
• des dons des établissements d’utilité publique ;
• des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publiques ;
• des libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifié du décret n°66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet, l’association s’oblige à : présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi desdites libéralités ;
• adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;
• à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements ;
• de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : COMPOSITION

7.1 Les membres de l’association

L’association est composée des membres suivants :

• les membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra,
• les membres d’honneurs, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations,
• les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 euros et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ;
• les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de10 euros :

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale n’excède 15 euros.

7.2 Modification de la composition

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

• défaut de paiement de la cotisation annuelle dans le mois suivant l’appel à cotisation
• démission adressée par écrit au président de l’association ;
•  décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 1 mois peut être contestée dans un délai de 1 mois à compter de sa notification par le membre exclu devant l’assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les 2 mois qui suivent ;
• décès.

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

8.1 Le Conseil d’Administration

8.1.1 Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 8 membres maximum rééligibles, élus pour 2 ans par l’assemblée générale selon les modalités suivantes :

• quorum : le 1/3 des membres
• scrutin à bulletin secret
• majorité relative.

Le Conseil d’Administration se renouvelle tous les 2 ans.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué lors de la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Parmi ses membres, le Conseil d’Administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

• un président ;
• un secrétaire ;
• un trésorier.

Les premiers membres du bureau sont :

• Mme Audrey PECHU, née à Villeurbanne (Rhône), le 13 octobre 1974, de nationalité française, demeurant 359 rue d’Anse 69400 Villefranche sur Saône, exerçant la profession de médecin, en qualité de président ;
• Mme Véronique LALLEMAND, née à Oullins (Rhône), le 10 mars 1961, de nationalité française, demeurant 16 chemin de la roue 69380 Lissieu, exerçant la profession de secrétaire médicale, en qualité de secrétaire ;
• M. Alain GUITTAT, né à Villefranche sur Saône (Rhône), le 30 mai 1959, de nationalité française, demeurant 8 impasse des fauvettes 69400 Gleizé, exerçant la profession de diététicien, en qualité de trésorier ;

8.1.2 Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur demande de 2 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

8.1.3 Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

8.2 Les Assemblées générales

8.2.1 L’Assemblée générale ordinaire

Chaque année, au mois d’octobre, l’assemblée générale, présidée par le Président, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du Conseil d’Administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

A cet effet, 1 mois au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par courrier.

Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :

• quorum : le 1/3 des membres
• majorité relative

8.2.2 Assemblée générale extraordinaire

Sur demande de 2 membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courrier.

Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :

• quorum : le 1/3 des membres
• majorité relative

ARTICLE 9 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité suivantes :

• quorum : la moitié des membres
• majorité absolue

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1^er  juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR

Il pourra être établi un règlement intérieur par le Conseil d’Administration. Ce règlement applicable à l’association complètera les présents statuts.

Ledit règlement sera approuvé par assemblée générale (établir une AG constitutive).

ARTICLE 11 : FORMALITES CONSTITUTIVES

Tous pouvoirs sont donnés à Mademoiselle Audrey PECHU aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

Signature des membres du bureau

Audrey PECHU        Alain GUITTAT      Véronique LALLEMAND